Les organismes de qualification du bâtiment

La démarche RGE

 

LE PRINCIPE

Pour les particuliers

La mention RGE permet aux particuliers d’identifier simplement les entreprises qualifiées pour leurs projets de rénovation énergétique et d’installation d’équipements valorisant les énergies renouvelables. C'est un gage de confiance indiquant que l'entreprise dispose bien des assurances et des moyens nécessaires (matériel, formation...).

Ce dispositif s’accompagne de l’éco-conditionnalité des aides publiques : seuls les particuliers faisant appel à une entreprise qualifiée "RGE" peuvent continuer à bénéficier du soutien financier de l'Etat : crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro...

Pour les professionnels

Pour les professionnels, la mention RGE permet d’identifier rapidement les signes de qualité reconnus par l’Etat afin de s’engager dans une démarche qualité. Ce dispositif national définit notamment des critères communs applicables aux qualifications porteuses de la mention « RGE », afin d’harmoniser les exigences de ces signes de qualité.

La qualification RGE apporte à l’entreprise une légitimité et un capital confiance important auprès des particuliers car c’est une preuve factuelle qu’elle répond aux critères de qualité définis par les pouvoirs publics.

 

LE FONCTIONNEMENT

Quelle(s) qualification(s) choisir ?

Il existe de nombreuses qualifications dans le secteur du bâtiment : certaines sont spécialement reconnues par les pouvoirs publics dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables grâce à la mention "RGE". Chaque qualification RGE permet de justifier la compétence de l’entreprise dans un champ d’activité précis. De ce fait, une entreprise ayant une activité variée dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables doit détenir plusieurs qualifications afin de couvrir l’ensemble de son activité.

Ces qualifications sont toutes délivrées par des organismes de qualification agréés par l’Etat, selon un cahier des charges exigeant en termes de rigueur et d’impartialité. Certaines qualifications sont automatiquement RGE et d'autres doivent être associées à une mention complémentaire pour devenir RGE.

 

Chaque qualification « RGE » couvre une catégorie de travaux :
une entreprise doit disposer d’une ou plusieurs qualifications selon son périmètre d’activité.

 

Le cycle de qualification RGE

La qualification est délivrée pour un cycle de 4 ans avec un suivi annuel assuré par l'organisme de qualification auprès de l’entreprise à chaque date anniversaire. Ce cycle de 4 ans se matérialise par un certificat renouvelable chaque année au moment du suivi annuel.

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Pour obtenir une qualification, l’entreprise doit satisfaire un ensemble de critères indispensables dans le domaine concerné :

-      Justificatif d’activité (K bis, RM, RCS…)

-      Assurances légales (RC générale et décennale)

-      Moyens matériels (équipements et outillage)

-      Moyens humains (référent technique, limite de sous-traitance…)

-      Références d’installation

La qualification RGE prévoit également un contrôle de réalisation effectué chez un client pour s’assurer que le travail de l’entreprise est conforme aux exigences. Ce critère doit être validé dans les deux premières années du cycle pour permettre à l’entreprise de maintenir sa qualification les deux dernières années.